La loi d’orientation des mobilités, souvent appelée « loi LOM », a été promulguée le 24 décembre 2019. Son ambition est vaste : mieux organiser les déplacements, réduire la dépendance à la voiture individuelle et développer des solutions de transport plus propres. Mais qu’est-ce qui change concrètement pour les taxis ? Pas de révolution du compteur ni de disparition des stations. La loi transforme plutôt l’environnement dans lequel les taxis travaillent, de l’organisation locale des déplacements à la transition écologique.
Pour y voir clair, il faut distinguer les mesures qui concernent directement le métier de taxi de celles qui modifient, plus largement, les habitudes de mobilité. Et ne pas attribuer à la LOM toutes les évolutions apparues depuis 2019 : certaines relèvent d’autres textes ou de décisions locales.
Une loi qui réorganise la mobilité, pas le métier de taxi
La LOM donne davantage de responsabilités aux autorités organisatrices de la mobilité, ou AOM. Il s’agit principalement des régions, des intercommunalités et, selon les territoires, d’autres collectivités. Leur mission : réfléchir aux déplacements à l’échelle locale et coordonner les services disponibles.
Dans la pratique, une AOM peut organiser les transports en commun, soutenir le covoiturage, proposer des solutions de mobilité à la demande ou améliorer les correspondances entre différents modes de transport. Le taxi prend place dans cet ensemble, aux côtés du bus, du train, du vélo ou des véhicules de transport avec chauffeur.
Le changement est surtout une invitation à mieux articuler les services. Une personne qui arrive à la gare à 22 h 30, alors que le dernier bus est parti, peut avoir besoin d’un taxi pour terminer son trajet. Pour la collectivité, l’enjeu est de penser l’ensemble du parcours, plutôt que chaque mode de transport isolément. Pour le taxi, cela peut représenter une place plus visible dans les solutions locales, sans pour autant garantir automatiquement de nouvelles courses.
Le taxi reste soumis à ses règles spécifiques
La LOM n’a pas supprimé les différences entre taxis et VTC. Le taxi conserve notamment le droit de stationner sur la voie publique et de prendre un client en maraude, dans le cadre prévu par la réglementation. Le VTC, lui, fonctionne sur réservation et ne peut pas se présenter comme un taxi disponible à la demande dans la rue.
Les règles propres aux taxis restent donc essentielles : autorisation de stationnement, véhicule équipé d’un taximètre, signal lumineux et respect des tarifs réglementés. Les tarifs sont fixés chaque année par arrêté préfectoral, selon un cadre national. Ils peuvent varier d’un département à l’autre. La loi sur les mobilités ne transforme pas non plus le compteur en prix libre : pour une course réglementée, le tarif doit être calculé selon les règles applicables.
Un exemple simple : héler un taxi dans la rue et réserver un véhicule par une application ne sont pas deux démarches interchangeables. Dans le premier cas, on utilise la possibilité de maraude propre au taxi. Dans le second, la course est réservée à l’avance et les règles de prise en charge demeurent différentes selon qu’il s’agit d’un taxi ou d’un VTC.
Des données plus accessibles pour mieux organiser les trajets
La LOM encourage la mise à disposition de données de mobilité, notamment pour aider les voyageurs à préparer leurs déplacements et faciliter l’interconnexion entre les services. Les informations sur les transports collectifs, les arrêts, les horaires ou certaines offres de mobilité peuvent alimenter des applications et des calculateurs d’itinéraires.
Pour les taxis, cette évolution ouvre une possibilité : être mieux repérés dans les outils numériques qui aident un voyageur à organiser son trajet. Un visiteur qui cherche comment rejoindre un hôtel depuis une gare pourrait, par exemple, comparer les transports disponibles et repérer une solution de taxi lorsque le trajet en transports collectifs est compliqué.
Attention, cela ne signifie pas que chaque taxi doit automatiquement transmettre sa position en temps réel à toutes les applications, ni que les courses seront désormais attribuées par une plateforme publique. La disponibilité des données dépend des services concernés, des accords conclus et des choix des acteurs. La loi pose un cadre général ; la mise en œuvre se construit progressivement, territoire par territoire.
Des services à la demande qui peuvent compléter le réseau
L’un des objectifs de la LOM est de mieux répondre aux besoins des zones peu desservies. Dans certains secteurs ruraux ou périurbains, faire circuler un bus fréquent toute la journée n’est pas toujours adapté. Les collectivités peuvent alors développer des services à la demande ou des dispositifs de transport combinant plusieurs solutions.
Les taxis peuvent être concernés par ces dispositifs lorsqu’une collectivité organise ou finance une prestation avec des professionnels. Cela peut prendre la forme de trajets réservés, de dessertes vers une gare ou d’un service destiné à des personnes ayant des difficultés à se déplacer. Les modalités varient selon les contrats locaux : ce n’est pas une obligation générale pour tous les taxis, mais une possibilité de coopération.
Cette organisation peut aussi éviter des trajets peu efficaces. Au lieu de faire circuler un véhicule presque vide sur un parcours fixe, une collectivité peut adapter le service aux réservations reçues. Pour le professionnel, l’intérêt dépend toutefois des conditions proposées : rémunération, horaires, zones couvertes et temps d’attente. Une mission utile au territoire doit aussi rester viable pour celui qui l’assure.
La transition écologique se joue aussi dans les villes
La LOM a renforcé le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), destinées à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certains secteurs urbains. Leur mise en place et leurs modalités concrètes dépendent des collectivités, dans le cadre fixé par la loi et les textes successifs.
Pour un chauffeur de taxi, l’effet peut être très concret : selon la ville, la catégorie du véhicule et le calendrier local, les conditions d’accès à certaines zones peuvent évoluer. Un professionnel qui travaille en centre-ville a donc intérêt à vérifier les règles de sa métropole, les restrictions applicables et les aides disponibles avant de renouveler son véhicule.
La loi LOM s’inscrit aussi dans une politique plus large de réduction des émissions. Cependant, il faut éviter les raccourcis : toutes les obligations environnementales actuelles ne viennent pas uniquement de cette loi. D’autres textes, notamment ceux adoptés après 2019, ont modifié ou complété les règles. Pour connaître ce qui s’applique à son véhicule, mieux vaut consulter les informations officielles de la collectivité concernée.
Accessibilité : un enjeu de déplacement au quotidien
Améliorer l’accès aux transports pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite fait partie des objectifs généraux de la politique de mobilité. La LOM s’inscrit dans cette démarche, qui repose aussi sur d’autres textes et sur des obligations propres aux différents services de transport.
Pour les taxis, l’accessibilité peut se traduire par des besoins variés : véhicules adaptés, prise en charge d’un fauteuil roulant, aide à la montée ou accompagnement jusqu’à la destination. Les attentes ne sont pas identiques pour tous les passagers. Une personne âgée peut avoir besoin de quelques minutes supplémentaires pour s’installer, tandis qu’un passager en fauteuil roulant nécessite un véhicule et un équipement adaptés.
Avant de réserver, le plus efficace reste de préciser son besoin : type de fauteuil, nombre de passagers, bagages ou aide souhaitée. Cela permet au central ou au chauffeur de vérifier que le véhicule convient. Les règles applicables et l’offre disponible peuvent varier localement ; il est donc prudent de se renseigner auprès du service de réservation ou de la collectivité.
Ne pas confondre taxi conventionné et réforme de la mobilité
Les taxis conventionnés transportent des patients dans certaines conditions, avec une prise en charge par l’Assurance maladie lorsque les critères médicaux et administratifs sont remplis. Cette activité est encadrée par une convention avec la caisse d’assurance maladie. Elle ne découle pas de la LOM.
La distinction est utile, car les termes « transport à la demande », « transport médical » et « mobilité solidaire » sont parfois employés dans des contextes proches. Pourtant, ils ne désignent pas les mêmes dispositifs. Un trajet organisé par une collectivité, un transport lié à des soins et une course ordinaire répondent à des règles et à des financements différents.
Ce que les chauffeurs et les clients peuvent retenir
Pour les chauffeurs, la LOM invite surtout à surveiller les décisions locales et les nouvelles formes de coopération. Une métropole peut développer une application, modifier l’organisation d’un pôle d’échanges ou instaurer des règles environnementales qui influencent l’activité. Les syndicats professionnels, les collectivités et les chambres consulaires peuvent aider à suivre ces évolutions.
Pour les clients, le taxi demeure un mode de transport distinct, avec ses règles propres. La loi vise à faciliter les déplacements et les correspondances, mais elle ne garantit pas qu’un taxi soit disponible partout, à toute heure, ni qu’un trajet soit intégré dans une application unique.
- La LOM date de 2019 et réorganise surtout la gouvernance des mobilités.
- Elle ne supprime pas le cadre réglementaire propre aux taxis, notamment les règles de maraude et de tarification.
- Les collectivités peuvent mieux associer les taxis aux services locaux, mais les modalités dépendent des territoires.
- Les ZFE et les outils numériques peuvent avoir des effets pratiques sur l’activité : il faut vérifier les règles locales.
- Le transport médical conventionné obéit à un cadre distinct de la loi sur les mobilités.
En somme, la loi LOM ne change pas du jour au lendemain la façon de monter dans un taxi. Elle fait évoluer le décor : davantage de coordination entre les modes, une attention accrue aux données, à l’accessibilité et à l’environnement. Pour les taxis, les changements les plus visibles se décident souvent à l’échelle locale. Un œil sur les règles de sa ville peut donc éviter bien des surprises — et quelques détours inutiles.